Dossiers parlementaires de Catherine Vautrin
- Projet de loi de finances pour 2012 (257 interventions)
- Grenelle de l'environnement (210 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (200 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (191 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (176 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (130 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (125 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (118 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (112 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (111 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (106 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (104 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (100 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (98 interventions)
- Protection de la création sur internet (90 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (71 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (69 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (65 interventions)
- Hommage de l'assemblée (64 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (63 interventions)
- Loi pénitentiaire (60 interventions)
- Réforme de l'hôpital (58 interventions)
- Protection des consommateurs (53 interventions)
- Patrimoine monumental de l'État (53 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (49 interventions)
- Réforme des retraites (48 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (48 interventions)
- Financement des comités d'entreprise (47 interventions)
- Revenu de solidarité active (44 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (43 interventions)
- Modernisation de l'économie (41 interventions)
- Protection des personnes contre les chiens dangereux (41 interventions)
- Bioéthique (41 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (40 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (38 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (36 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (36 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (35 interventions)
- Gestion de la dette sociale (34 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (33 interventions)
- Contrôle des armes à feu (31 interventions)
- Marché de l'électricité (30 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (29 interventions)
- Garde à vue (26 interventions)
- Gendarmerie nationale (23 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (23 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (23 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (20 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (20 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (18 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (16 interventions)
- Grand paris (15 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (15 interventions)
- Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (15 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (15 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (14 interventions)
- Statut général des fonctionnaires de polynésie française (14 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (14 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (13 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (13 interventions)
- Équilibre des finances publiques (13 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (12 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (12 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (12 interventions)
- Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (10 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (10 interventions)
- Urbanisme commercial (10 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (10 interventions)
- Département de mayotte (10 interventions)
- Protection de l'identité (10 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (9 interventions)
- Fiscalité juste et efficace (9 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (9 interventions)
- Rappel au règlement (8 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (7 interventions)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (7 interventions)
- Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (7 interventions)
- Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (7 interventions)
- Égale reconnaissance des titres d'identité (7 interventions)
- Lutte contre les marchands de sommeil (7 interventions)
- Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (7 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (6 interventions)
- Transformation écologique de l'économie (6 interventions)
- Débat sur la mobilité des patients (6 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (6 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (6 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (5 interventions)
- Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (5 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (5 interventions)
- La poste et les activités postales (5 interventions)
- Parité des candidatures aux élections législatives (5 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (5 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (5 interventions)
- Accord france-panama sur les doubles impositions (5 interventions)
- Prévention du surendettement (5 interventions)
- Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (5 interventions)
- Débat sur le logement (5 interventions)
- Dérogations au repos dominical (4 interventions)
- Promouvoir une autre répartition des richesses (4 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (4 interventions)
- Service civique (4 interventions)
- Étiquetage nutritionnel (4 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (4 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (4 interventions)
- (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (3 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (3 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (3 interventions)
- Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (3 interventions)
- Paquet énergie-climat (3 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (3 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Ventes de meubles aux enchères publiques (3 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (3 interventions)
- Débat sur l'emploi (3 interventions)
- Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (2 interventions)
- Détecteurs de fumée (2 interventions)
- Réforme de la filiation (2 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (2 interventions)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (2 interventions)
- Débat sur les politiques du handicap (2 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (2 interventions)
- Mise en oeuvre du principe de précaution (2 interventions)
- Accord france-sénégal de protection des investissements (1 intervention)
- Convention france-inde sur le transfèrement des personnes condamnées (1 intervention)
- Accord fiscal france-malte (1 intervention)
- Convention d'extradition france-maroc (1 intervention)
- Convention france-maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (1 intervention)
- Accord france-espagne sur les dispositifs éducatifs linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (1 intervention)
- Ratification du traité sur le droit des brevets (1 intervention)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (1 intervention)
- Nomination de députés en mission temporaire (1 intervention)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Accord france espagne sur les bureaux à contrôles nationaux (1 intervention)
- Accord france suisse sur les bureaux à contrôles nationaux (1 intervention)
- Accord france mongolie sur les transports aériens (1 intervention)
- Accord france algérie sur les transports aériens (1 intervention)
- Accord france macao sur les transports aériens (1 intervention)
- Convention fiscale france qatar (1 intervention)
- Accord de coopération communautés européennes tadjikistan (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Nomination d'une députée en mission temporaire (1 intervention)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (1 intervention)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (1 intervention)
- Suppression du délit de solidarité (1 intervention)
- Dates de suspension des travaux de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Calendrier prévisionnel des travaux (1 intervention)
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009 (1 intervention)
- Décès de mme arlette franco députée des pyrénées-orientales (1 intervention)
- Cessation du mandat de députés (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (1 intervention)
- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (1 intervention)
- Conseil national des communes compagnon de la libération (1 intervention)
- Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à m. le président de l'assemblée nationale de la république du congo (1 intervention)
- Accord france-grèce sur la sécurité intérieure (1 intervention)
- Accord france-venezuela relatif au statut des forces armées (1 intervention)
- Accord france-kazakhstansur la coopération en matière militaire (1 intervention)
- Accord france-inde de sécurité sociale (1 intervention)
- Accord france-irak sur la coopération en matière de défense (1 intervention)
- Application de la loi hôpital patients santé et territoires (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire (1 intervention)
- Approbation d'un accord et de deux protocoles (1 intervention)
- Conseillers territoriaux (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (1 intervention)
- Approbation de conventions et accords internationaux (1 intervention)
- Position abolitionniste de la france en matière de prostitution (1 intervention)
- Élection de deux représentants supplémentaires au parlement européen (1 intervention)
