Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La discussion générale est close. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Je constate qu'il n'y a ni amendement ni demande d'explication de vote sur l'article unique. Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution. (L'article unique de la proposition de résolution est adopté.)
