Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
