Application de l'article 11 de la constitution

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072, 3946, 3073, 3947). Hier soir, notre assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle en premier lieu les articles du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, dans le texte de la commission.

Les articles 1er et 3 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er et 2 sont successivement adoptés.)

Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 10, 11, 12, 13, 13 bis et 13 ter, mis aux voix successivement, sont adoptés.)

Les articles 15 et 16 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (L'article 15 et l'article 16, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 18, 19 et 20 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 18, 19 et 20, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

J'appelle maintenant les articles du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution dans le texte de la commission.

Les articles 1er, 2 et 3 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Nous en venons précisément à l'amendement n° 1, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Marc Le Fur.

Mes chers collègues, six orateurs ont demandé à s'exprimer sur l'amendement et je donnerai la parole à chacun. Je leur demande toutefois de rester dans un temps raisonnable. La parole est à M. Éric Straumann.

Monsieur Straumann, la présidence n'a pas à intervenir dans les débats, mais je ne pense pas que l'on puisse dire dans cet hémicycle que l'aspect légal soit secondaire La parole est à M. Michel Hunault.

La parole est à M. Michel Grall, puis nous passons aux votes. Je crois que chacun a pu largement s'exprimer sur cet amendement.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution auront lieu le mardi 10 janvier 2012, après les questions au Gouvernement.