Accord france-espagne sur les dispositifs éducatifs linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (nos 1590, 16...