Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Un peu de calme, mes chers collègues. Madame Massat, nous en sommes aux explications de vote sur le texte.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 22 Contre 57 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour tendant à prévenir le surendettement (nos 4087, 4190). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
