Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731, 1804). La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Cet article ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
