Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Monsieur Bapt, je vous propose de vous reporter au feuilleton de l'Assemblée nationale : l'ordre du jour de la séance de neuf heures trente comporte bien aujourd'hui deux points : la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie, et la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d...
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l'administration générale de la République.