Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (nos 3176, 3335).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 65 portant article additionnel après l'article 4.

Sur cet amendement n° 65, la parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement., pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 65.

Nous en venons à un amendement n° 30, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Je suis saisie de deux amendements, nos 36, deuxième rectification et 61 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour défendre l'amendement no 36, deuxième rectification.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis saisie de deux amendements, nos 67 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisie de deux amendements, nos 69 et 2, tendant à supprimer l'article 7A. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement n° 69.

Sur l'article 7, je suis saisie de trois amendements, nos 62 troisième rectification, 10 rectifié et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 62, troisième rectification.

Je suis saisie d'un amendement n° 11, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Je suis saisie de deux amendements, nos 60 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 60.

Monsieur Martin-Lalande, je me permets de vous préciser que je ne dispose actuellement d'aucun sous-amendement ni d'aucun amendement qui permette à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition que vous venez d'exprimer.

Le dispositif défendu par M. Martin-Lalande correspond à celui qu'il présentait dans son amendement n° 15 que nous n'avons pas encore appelé. Afin de le prendre en compte, je propose qu'une rédaction adéquate soit proposée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 19. En effet, si nous adoptions l'amendement n° 19, les amendements q...

Je suis saisie de deux amendements nos 22 rectifié et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l'amendement n°22 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 72 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 72.

Je suis saisie de deux amendements, nos 68 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 68 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement, n° 3, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

Je suis saisie d'un amendement, n° 4, visant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Christiane Taubira.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 71 et 5, visant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 71.