Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3077, 3191). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en applicat...
