Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du texte du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 2315). La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritai...
Réunion du 23 février 2010 à 15h00 — Réduction du risque de récidive criminelle, Explication de vote
Le Gouvernement est représenté par le ministre chargé des relations avec le Parlement. Merci de poursuivre votre explication de vote.
Réunion du 23 février 2010 à 15h00 — Réduction du risque de récidive criminelle, Vote sur l'ensemble
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante-six minutes pour le groupe UMP, neuf heures quatre pour le groupe SRC, quatre heures cinq pour le groupe GDR et quarante minutes pour les députés non inscrits...
