Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Mes chers collègues, M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 29 septembre 2009, portant clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session.
