Revenu de solidarité active

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100, 1113, 1112).

La parole est à M. M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 91, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 613. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 613 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 91.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 365. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 92.

Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 242.

Je suis saisi d'un amendement n° 337, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 619 et 620. La parole est à M. Marcel Rogemont.

La parole est à M. le haut-commissaire, pour présenter les sous-amendements nos 619 et 620 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337.

Je suis saisie de trois amendements, nos 93, 257 rectifié et 319 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement n° 614. Les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifiés sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93.

Le sous-amendement ainsi rédigé portera le n° 623. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 319 rectifié ?

En conséquence, les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 320. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je suis saisie d'un amendement n° 94, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 615. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir le sous-amendement n° 615 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 94.

Je suis saisie de deux amendements, nos 243 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie d'un amendement no 96, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 616. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 322. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Je suis saisie d'un amendement n° 97, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 617. La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie de trois amendements, nos 99, 260 rectifié et 323 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 99 fait l'objet d'un sous-amendement n° 618. Les amendements nos 260 rectifié et 323 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur.