Revenu de solidarité active

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 260 rectifié et 323 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 348, portant article additionnel après l'article 9, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°588. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Vous n'avez aucune raison de vous inquiéter sur ce point, monsieur le haut-commissaire ! La parole est à M. Christophe Sirugue.

J'attire votre attention sur le fait qu'en dépit de l'urgence, vous avez eu la possibilité d'intervenir avant et après l'article 10, monsieur Rogemont.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 103, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 610. La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 104 présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements, nos 109, 262 rectifié et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet de deux sous-amendements nos 611 et 627. Les amendements nos 262 rectifié et 325 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 109.

En conséquence, les amendements nos 262 rectifié et 325 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 110. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de l'amendement n° 114. Cet amendement de la commission est de cohérence rédactionnelle, et le Gouvernement y est favorable. (L'amendement n° 114 est adopté.)

Il en va de même pour les amendements de la commission nos 116, 117 et 118, auxquels le Gouvernement est également favorable. (Les amendements nos 116, 117 et 118, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 115, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 421. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'un et l'autre.

Je suis saisie de trois amendements nos 120, 263 rectifié et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 120 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 628 et 612. Les amendements nos 263 rectifié et 326 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement 120.

La parole est à M. le haut-commissaire pour présenter le sous-amendement n° 612 et donner l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 628 et l'amendement n° 120.

En conséquence, les amendements nos 263 rectifié et 326 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 327, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 596. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je constate que le sous-amendement est adopté à l'unanimité. (L'amendement n° 327, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 439.

Je constate que l'amendement a été adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. Jean-François Chossy.

L'amendement n° 438 a déjà été défendu par M. Roland Muzeau, et la commission a émis un avis défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je note, monsieur Sirugue, que vous avez largement dépassé votre temps de parole La parole est à M. Marcel Rogemont.