Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620, 1687).
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe UMP.
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00 — Promouvoir une autre répartition des richesses, Vote sur l'ensemble
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix, par un seul vote les articles 1er à 10, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 2 juin 2009 à 15h00 — Promouvoir une autre répartition des richesses, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 485 Nombre de suffrages exprimés 485 Majorité absolue 243 Pour l'adoption 186 Contre 299 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
