Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3617, 3622). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.
Monsieur Le Roux, soyons calmes et restons sur le fond du texte. Mes chers collègues, je vous remercie de vous calmer !
Mes chers collègues, il est essentiel que vous puissiez échanger sur le fond. Et pour ce qui est de la forme, il est tout aussi important que chacun puisse se respecter. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article 1er, n° 9. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Paul Giacobbi.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe SRC, qui dispose de cinq minutes.
Mes chers collègues, selon les informations dont je dispose, je puis vous dire qu'il s'agit d'un collaborateur qui prenait le ministre en photo.
