Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Mes chers collègues, j'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le jeudi 22 avril 2010, à minuit, du mandat de député de MM. François Baroin, Marc-Philippe Daubresse et Georges Tron, nommés membres du Gouvernement par décret du 22 mars 2010. Par une communication en date du 21 avril 2010 de M. le ministre de l'intér...
