Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et seize minutes pour le groupe UMP, dont quarante-sept amendements restent en discussion, trois heures et dix...
Je suis saisie d'un amendement n° 316. La parole est à M. Lionel Tardy, qui pourrait défendre en même temps son amendement n° 317.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Je suis saisie de deux amendements, nos 435 rectifié et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 435 rectifié.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 320 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 519.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 519 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 320 rectifié.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir deux amendements, nos 175 et 176, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
Monsieur Brottes, je note avec beaucoup d'intérêt le point que vous avez bien voulu soulever, en vous rappelant, comme cela vous été indiqué lors d'une précédente séance, que votre observation était exacte. Mais, eu égard au nombre d'amendements examinés par notre institution, en règle générale, nos services ont à coeur de les disposer aux bons...
Je note votre remarque, monsieur Brottes, pour que ce point soit respecté à l'avenir, et je ne manquerai pas d'en faire part au président.
La parole est àMme Marguerite Lamour, pour soutenir l'amendement n° 90, qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec l'amendement n° 475.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 16 rectifié, 105, 38 et 166, pouvant être soumis à discussion commune. Les amendements nos 16 rectifié et 105 sont identiques, de même que les amendements n°s 38 et 166. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 16 rectifié
En conséquence, les amendements n°s 38 et 166 tombent. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour défendre l'amendement n° 39, identique à l'amendement n° 164.
C'est un plaisir que d'essayer de permettre à chacun de s'exprimer dans notre langue dans l'hémicycle. (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 406, soumis à discussion commune avec les amendements, nos 455 et 167.
Monsieur Dionis du Séjour, puis-je considérer que vous avez défendu par la même occasion votre deuxième amendement, n° 455 ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements nos 406, 455 et 167 ?
Sur le vote de l'amendement n° 406, je suis saisie par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Mes chers collègues, à ceux d'entre vous qui s'impatientent, je rappelle que notre débat se déroule dans le cadre du temps programmé. Chaque orateur peut s'exprimer selon le temps de parole restant à son groupe.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 406. (Il est procédé au scrutin.)
