Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 55 Contre 77 (L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 5 octobre 2011 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure quarante.)
Sur le vote de l'amendement n° 455, je suis saisie par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur Dionis, je vous signale que vous aviez déjà présenté cet amendement et que le rapporteur et le Gouvernement ont déjà donné leur avis, puisque les amendements nos 406, 455 et 167 étaient en discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 455. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 43 Contre 83 (L'amendement n° 455 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure cinquante, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
Nous en venons au vote sur l'amendement n° 167. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement et qu'il ne fait pas l'objet d'une demande de scrutin public. La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, vous avez le droit, comme tout un chacun ici, d'interroger un rapporteur ou un ministre ; pour autant, personne ne doit porter de jugement sur la présence des uns et des autres.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et vingt-et-une minutes pour le groupe UMP, dont 183 amendements restent en discussion ; de sept heures et quat...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des amendements, s'arrêtant aux amendements en discussion commune nos 430 et 61 à l'article 3.
L'amendement n° 430 n'étant pas défendu, je donne la parole à M. Jean-Pierre Nicolas, pour présenter l'amendement n° 61.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie d'un amendement n° 218, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 509 du Gouvernement. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement du Gouvernement n° 509.
On me signale, monsieur Dionis du Séjour, que votre amendement n° 474 est identique à l'amendement n° 334 de M. Mallié. Dans ces conditions, retirez-vous l'amendement n° 399 ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 427, 220 et 268 pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 427.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 334 et 474. La parole est à M. Diefenbacher pour défendre l'amendement n°334.
Monsieur Dionis du Séjour, vous n'avez pas besoin de cosigner l'amendement n° 334, puisque votre amendement n° 474 est identique. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Brottes, vous comprendrez que la méthode que vous suggérez est tout de même un peu particulière : le règlement de notre assemblée ne permet pas qu'un rapporteur s'exprime sur des amendements qui ne sont pas défendus. Je pense que, au détour d'autres amendements déposés sur cet article, vous aurez l'occasion de faire part des préoccupat...
