Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672, 1729). La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
L'article unique de la proposition de loi n'a fait l'objet d'aucun amendement. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi auraient lieu mardi 30 juin, après les questions au Gouvernement.
