Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La Conférence des Présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010 ; du lundi 1er au dimanche 21 mars 2010, cette suspension étant susceptible d'être décalée d'une semaine en fonction de la date des élections régionales ...
