Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
18 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 2167, 2207). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : huit heures et neuf minutes pour le groupe UM...
Hier soir, notre assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jacques Valax.
La discussion générale est close. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Votre intervention n'ayant rien à voir avec le déroulé de notre séance, vous comprendrez, monsieur Goldberg, qu'elle sera comptabilisée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je vous rappelle que, dans le cadre d'un rappel au règlement, les interventions sont de deux minutes. Merci de conclure, monsieur Folliot.
Monsieur Folliot, vous interveniez bien sûr dans le cadre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Comme celle de M. Le Roux, votre intervention sera donc comptabilisée. Mes chers collègues, je voudrais rappeler que la réserve est de droit. Je voudrais également constater qu'à ce moment du débat, les parlementaires sont aussi nombreux su...
Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour défendre l'amendement n°30.
C'était donc la présentation de l'amendement n°30, monsieur Le Roux. Je vais donc demander l'avis de la commission
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de le législation et de l'administration générale de la République, sur cet amendement.
Je mets donc aux voix Pardon, le vote sur l'amendement n° 30 est réservé. La parole est à M. Bruno Le Roux.
Avant de vous donner la parole, M. le secrétaire d'État, vous me permettrez de dire, au nom de l'ensemble des députés, que le week-end ne commence pour personne le jeudi pas plus que n'importe quel autre jour de la semaine.
J'ai bien noté, monsieur Le Roux, que les amendements déposés par le groupe SRC n'étaient pas défendus. Nous en venons donc à l'amendement n° 1 du Gouvernement. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures cinquante.)
La séance est reprise. Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 1.
Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n°132. La parole est à M. Philippe Folliot.
Le vote sur l'amendement n° 132 est réservé. Je suis saisie d'un amendement n° 131. La parole est à M. Jean Michel.
Nous avons achevé l'examen de l'article unique du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'article unique du projet de loi auront lieu le mardi 19 janvier, après les questions au Gouvernement.
