Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961, 2068, 2013, 2008). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quatre minutes pour le groupe UMP, dont douze amendements restent en discussion ; de quatre heures qu...
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
Pardonnez-moi de vous reprendre, monsieur le secrétaire d'État : voulez-vous bien parler d'une seconde délibération ? Les termes de « seconde lecture » pourraient prêter à confusion.
Je suis saisi d'un amendement n° 284, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 330. La parole est à M. François Lamy, pour soutenir l'amendement n° 284.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 284 et soutenir le sous-amendement n° 330.
Je suis saisie d'un amendement n°° 289, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 295 et 296, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Lamy.
Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 300, portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisie d'un amendement n° 307, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'un amendement n° 308. La parole est à M. Daniel Goldberg.
En application de l'article 101 du Règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 19 de ce projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 19 voté par l'Assemblée en première délibération, je suis saisie de deux amendements, n°s 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je ne suis saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 1er décembre après les question...
