Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues, relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622, 1673). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe UMP.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix, par un seul vote, les articles 1er à 3, les articles 5 à 18, les articles 20 et 21, les articles 23 à 25, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 481 Nombre de suffrages exprimés 313 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 4 (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Contre 309 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie. La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
