Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. La parole est à M. Damien Meslot, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
