Réforme des collectivités territoriales

M. le président de l'Assemblée nationale a été informé hier, 15 novembre, par M. Maurice Leroy qu'il se démettait de ses fonctions de vice-président de l'Assemblée nationale. M. le président du groupe Nouveau Centre a fait savoir qu'il serait remplacé par M. Jean-Christophe Lagarde. Il est pris acte de cette nomination.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2934). La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.

Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée. Pour le groupe NC, la parole est à M. Claude Leteurtre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 379 Majorité absolue 190 Pour l'adoption 149 Contre 230 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Monsieur Roman, vous avez vous-même interpellé M. le ministre. Il vous a répondu. Nous allons maintenant aborder la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Derosier, je suis navrée de vous dire que vous n'avez pas la délégation qui vous permet de le faire.

Pour l'instant, je ne l'ai pas. Dans la discussion générale, vous avez la parole, pour le groupe SRC et pour quinze minutes.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu demain, mercredi 17 novembre 2010, après le vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2011.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures dix.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510) Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures vingt-trois minutes pour le groupe UMP, dont trente-huit amendements restent en discussion, quatre heures e...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2 510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et quinze minutes pour le groupe UMP, dont cinquante amendements restent en discussion ; cinq heures et n...

Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, n° 56. La parole est à M. Jacques Pélissard. M. Jacques Pélissard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de...

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56. M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration géné...

La parole est à M. Patrick Roy. M. Patrick Roy. Je comprends l'inquiétude exprimée par M. Pélissard. Les propos du rapporteur n'ont rien de rassurant. Le fait qu'il n'y ait pas eu de difficultés jusqu'à présent ne saurait constituer un argument. C'est l'objet même de la loi que de prévenir les difficultés à venir.

La parole est à M. Michel Piron. M. Michel Piron. Pour ma part, je suis d'accord avec la commission et le Gouvernement. Compte tenu de l'évolution de l'intercommunalité, il n'y a pas lieu de traiter différemment une intercommunalité pour laquelle le scrutin fléché permettra déjà d'inscrire de manière très intéressante le débat intercommunal da...

En conséquence, les amendements, n°s 99 et 120 n'ont plus d'objet et l'article 32 est supprimé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je suis saisie d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 32 bis. La parole est à M. Bernard Gérard.