Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 579 de la commission des lois est de coordination. (L'amendement n° 579, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 267 de M. Perben est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 272 rectifié est également un amendement de coordination. (L'amendement n° 272 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

L'article 40 a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 588.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 8 juin 2010, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures cinquante-six minutes pour le groupe UMP, dont 156 amendements restent en discussion, neuf heures quarante...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 570 rectifié du Gouvernement portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 570 rectifié.

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes là pour discuter au fond. Je vous saurai gré de ne pas vous invectiver les uns les autres. La parole est à Mme Henriette Martinez.

Monsieur Dussopt, sans m'immiscer dans le débat de fond, je vous précise que, bien évidemment, le dépôt de cet amendement vous donne droit à un temps supplémentaire de dix minutes par groupe.

Je suis saisie d'un amendement n° 571 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le ministre de l'espace rural.

Allons, mes chers collègues, ce n'est pas le lieu pour faire un karaoké ! Poursuivons le débat ! (Sourires.)

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel dans le chapitre II, relatif à l'élection et à la composition des conseils communautaires. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 469.

Monsieur Derosier, je vous confirme que le résultat est défavorable et que cet amendement est rejeté. Je n'ai pas à vous donner le détail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Derosier, vous êtes un parlementaire suffisamment aguerri et averti pour connaître les usages dans notre hémicycle. Je vous répète que cet amendement a été rejeté. Si vous le souhaitez, vous demanderez des scrutins publics ; c'est votre droit.

Sur l'article 2, je suis saisie de deux amendements, nos 427 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand pour défendre l'amendement n° 427.

Monsieur Balligand, j'ai bien pris acte du fait que vous avez défendu par avance l'amendement n° 420. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 241.