Réforme des collectivités territoriales

Je suis saisie de deux amendements, nos 420 et 229, pouvant être soumis à une discussion commune. Je considère que M. Balligand a défendu l'amendement n° 420. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 229.

Je suis saisie de deux amendements, nos 234 et 16 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour soutenir l'amendement n° 234.

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 457, ainsi que d'un amendement de cohérence, n° 458, de M. le rapporteur. (Les amendements nos 457 et 458, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement auquel M. le secrétaire d'État fait allusion est à l'article 14 bis. Il n'est donc pas dans la liasse dont vous disposez actuellement, monsieur Derosier.

Je suis saisie d'un amendement n° 411 rectifié, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Étienne Pinte.

Merci de cette précision, monsieur Derosier. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour soutenir l'amendement n° 91.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 459, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 459, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 246 a déjà été défendu par M. Marc Dolez. (L'amendement n° 246, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 353 de Mme Cécile Dumoulin et son propre sous-amendement n° 587.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 460, présenté par M. le rapporteur (L'amendement n° 460, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 422 et 462. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour présenter l'amendement n° 422.

Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour présenter l'amendement n° 309.

Je suis saisie de deux amendements, nos 337 et 188, tendant à rétablir l'article 3 bis supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 337.

Nous en arrivons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 335.

Je suis saisie d'un amendement, n° 190, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par la commission. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie d'un amendement n° 193 rectifié, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 65 et 339, tendant à supprimer l'article 5 A. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 340, tendant à supprimer l'article 5 B. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisie de deux amendements, nos 311 et 333, portant articles additionnels avant l'article 5. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 291 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour défendre l'amendement n° 291.