Réforme des collectivités territoriales

Nous en venons à l'article 35, sur lequel de nombreux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis.

Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir laisser M. le rapporteur pour avis terminer son propos.

'amendement n° 261 de M. Dominique Perben est de cohérence. (L'amendement n° 261, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 29 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 181. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232, 437 et 509, visant à supprimer l'article 35 bis. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 232.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 300 et 510, visant à supprimer l'article 35 ter. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 300.

Je suis saisie d'un amendement n° 425, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 607. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 425.

En conséquence, le sous-amendement n° 607 n'a plus d'objet. Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Michel Heinrich.

Je suis saisie d'un amendement n° 301, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 608. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 301.

En conséquence, l'amendement n° 402 tombe, ainsi que l'amendement n° 304. L'amendement n° 263 de M. Perben est de précision. (L'amendement n° 263, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 182 rectifié, portant article additionnel après l'article 35 ter. La parole est à M. Bernard Derosier.

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous précise qu'il reste dix-neuf inscrits sur l'article 35.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement. Peut-être pourriez-vous également, monsieur le secrétaire d'État, présenter l'amendement n° 611 du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 611 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 611 du Gouvernement vient d'être défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 305.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

En conséquence, les amendements nos 363 et 346 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 264. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 265 du rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35 quinquies, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 577 rectifié. La parole est à M. le président de la commission, qui pourrait également présenter l'amendement n° 599 rectifié.

L'amendement n° 266 de M. Perben est de coordination. (L'amendement n° 266, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 38, amendé, est adopté.)