Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement n° 492, tendant à supprimer l'article 34 bis AA. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur Derosier, nous pouvons éviter de nous invectiver les uns les autres en citant des régions, quelles qu'elles soient. La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Mon cher collègue, notre règlement n'autorise pas ce que vous demandez. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je précise, mes chers collègues, que vous pouvez repousser l'amendement n° 13 avant d'examiner celui de M. Pélissard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'explique à M. Grand ce qui est possible et ce qui ne l'est pas dans le respect du règlement. Vous devez voter sur l'amendement n° 13. Sera ensuite appelé celui de M. Pélissard. Mais en tout état de cause, le vote sur l'article qui viendra ensuite a le même sens que le vote sur l'amendement n° 13, Monsieur Grand. Je vous remercie, monsieur Der...
La parole est à M. Alain Néri. Votre rappel au règlement se fonde sur quel article, monsieur Néri ?
Nous en venons aux amendements à l'article 35. Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 373, 396, 439 rectifié, 464 et 497. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 373.
La parole est à M. Dominique Perben, M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
L'amendement n° 586 rectifié de la commission des lois est défendu. (L'amendement n° 586 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 178 de M. Derosier est également défendu. (L'amendement n° 178, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 556, 555 et 561 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 555 et 516 rectifié sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir les amendements nos 556 et 555.
Je suis saisie de deux amendements, nos 354 rectifié et 507 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 354 rectifié.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 115, 498, 362 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 362 et 452 sont identiques. La parole est à M. Michel Heinrich, pour défendre l'amendement n° 115.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 34 quater. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 450.
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 34 quinquies. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour défendre l'amendement n° 495.
En conséquence, les sous-amendements nos 106, 506 rectifié, 302 rectifié, 343 et 58 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 500. La parole est à M. André Chassaigne.
Nous en venons au titre IV. Je suis saisie d'un amendement n° 235, deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
