Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je vous remercie de bien vouloir écouter M. le président de la commission des lois ! Lui seul a la parole.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
