Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 69 a été défendu. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 75 a été défendu. (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 112 et 432 rectifié. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisie de deux amendements, nos 108 et 316, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 108.

Je suis saisie de trois amendements, nos 70, 72 et 114, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 321, 322, 323 et 324, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée par M. Pierre Gosnat.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 41, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 326 et 440, tendant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. Pierre Gosnat pour défendre l'amendement n° 326.

Je suis saisie d'un amendement, n° 583, du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie d'un amendement, n° 327, tendant à la suppression de l'article 6. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 40, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Merci, monsieur le ministre, pour ces vacances inespérées. (Sourires.) La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour chaque groupe est le suivant : pour le groupe UMP, quatorze heures quarante-trois minutes ; pour le groupe SRC, dix-neuf heures quarante-trois minutes ; pour le gr...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes effectivement en temps programmé, monsieur Derosier, mais je ne crois pas avoir demandé à M. Roy de conclure. Au contraire, j'ai demandé à nos collègues de le laisser s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

De la même manière, j'ai fait en sorte de faciliter le déroulement de votre exposé, monsieur Derosier. Si je n'avais pas appliqué les règles du temps programmé, il y a longtemps que j'aurais demandé aux orateurs de conclure leurs interventions. Il me semble que nous pouvons aborder sereinement la discussion générale. Je rappelle que le nombre ...

La parole est à M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.