Accord france-kazakhstansur la coopération en matière militaire

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (nos 2985, 3135). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'art...