Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2139, 2129, 2131). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures treize minutes pour le groupe UMP, six heures trente-huit pour le groupe SRC, trois heures quarante...
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 9 millions de ménages en France ont recours au crédit à la consommation. Il est indispensable de parvenir à éviter les excès et les abus. D'un côté, nous subissons une publicité agressive et, de l'autre, nous devons ...
D'ailleurs, d'après l'immense majorité des professionnels, ces crédits sont remboursés sans incidents. Reste une catégorie parfois oubliée : celle des seniors. Je ne cherche pas, bien sûr, à faire de tous les seniors des surendettés en puissance. Je souhaite seulement appeler votre attention, madame la ministre, sur la difficulté qu'éprouvent l...
Mes chers collègues, il est presque une heure du matin et il reste l'équivalent d'une heure de discussion, si j'en crois le nombre d'orateurs inscrits dans la discussion générale figurant sur le dérouleur. En effet, je dispose d'un temps indicatif de cinq minutes pour chacune de vos interventions. J'ai bien sûr pris note du fait que nous sommes...
Mes chers collègues, la discussion générale est close. La suite de la discussion de ce projet de loi est renvoyée à une prochaine séance.