Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°s 1786, 2447). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je vous confirme, monsieur Rogemont, qu'en conférence des présidents, le président du groupe Nouveau Centre, M. Sauvadet, a insisté pour que ce texte fasse l'objet d'un vote solennel et sa demande a été retenue.
Nous n'avons pas à revenir en séance sur une décision de la conférence des présidents, mes chers collègues. La parole est à M. François Sauvadet, pour l'intervention la plus rapide qui soit.
Les articles 1er à 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu mardi 4 mai après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures quinze.)
