Lutte contre les violences de groupes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. François de Rugy, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe UMP.

Je suis saisie d'un amendement n° 44 visant à modifier l'intitulé du chapitre Ier. La parole est à Mme Delphine Batho.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 47 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 rectifié et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.

Pour la cohérence du débat, je propose à M. Raimbourg de défendre dès maintenant l'amendement n° 51 rectifié, auquel Mme la ministre vient de faire référence. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

En effet, la deuxième rectification à l'amendement qui m'est soumise précise que ce délai court « à compter du jugement ».

Le débat a largement eu lieu. Nous allons voter, en commençant par l'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Vanneste, puis l'amendement n° 49, présenté par le groupe SRC.

Mme la garde des sceaux l'a présentée au cours de la discussion avec M. Raimbourg. L'amendement est donc ainsi rédigé : « Au premier alinéa de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, après le mot : motivée , sont insérés les mots : , et dans un délai ne pouvant excéder trois mois à compt...

Soit : il est adopté à l'unanimité moins une voix. Nous en venons à l'amendement n° 50. La parole est à Mme Delphine Batho.