Immigration intégration et nationalité

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure et douze minutes pour le groupe UMP dont trente amendements restent en discussion, deux heures et trent...

La parole est M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 257.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.

Tout le monde n'a pas voté. Avant de protester, regardez qui vote chez vous, monsieur Gille ! (Mêmes mouvements.) Je suis désolée, mais l'amendement est adopté !

Monsieur Mamère, premièrement, les conventions internationales ont été présentées comme elles devaient l'être ; mais vous n'étiez pas là pour le voir. Deuxièmement, vous ne pouvez demander une suspension de séance, car vous n'avez pas la délégation de votre groupe.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures cinquante, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)

Madame Mazetier, je vous ai laissée vous exprimer, puisque nous sommes en temps programmé ; mais je me permets de vous rappeler que notre règlement prévoit que l'on réponde après la présentation de l'amendement.

Je vous remercie pour la leçon de courtoisie, mais, en l'occurrence, je fais preuve d'une vraie courtoisie. La parole est à Mme Pascale Crozon.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 108. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 44.

Je vous demande pardon, j'ai omis de donner la parole à M. Noël Mamère, pour présenter l'amendement n° 108.

Nous avons appliqué ce matin une décision de la conférence des présidents, madame Mazetier. Comme vous n'y siégez pas, je vous rappelle que ladite conférence a choisi cette procédure simplifiée, raison pour laquelle nous n'avons procédé qu'à un vote.

Je suis saisie d'un amendement n° 111 tendant à la suppression de l'article 29. La parole est à M. Noël Mamère.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures vingt.)

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 142 et 276. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 142.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 150 et 281. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 150.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 et 280. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 153 et 154. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 153.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 114 et 155. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 114.

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°290, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 290, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'article 34 bis a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 42 et 120, tendant à le rétablir. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 42.