Immigration intégration et nationalité

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante-deux minutes pour le groupe UMP, dont quarante-deux amendements restent...

Madame Mazetier, vous avez voté les amendements de suppression de l'article 3 bis. L'article ayant été supprimé, tous les autres amendements sont tombés

Mais je vous en prie. Et c'est maintenant à vous d'intervenir, si tant est que vous le souhaitiez encore, sur l'article 3 ter.

Permettez-moi un tout petit point de procédure, madame Mazetier : il n'est pas possible de présenter cet amendement. C'est vous qui êtes inscrite sur l'article. À vous de vous organiser pour que, à un moment ou à un autre, Mme Croton s'exprime, mais je ne peux pas lui donner la parole maintenant. Pour l'instant, c'est à vous d'intervenir.

Ce ne sont pas mes désirs, madame Mazetier, mais tout simplement le règlement Si nous le respectons, nous pourrons avancer correctement.

Sur l'article 3 ter, je suis saisie d'un amendement n° 89. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 89.

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 90, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 83.

La commission a supprimé l'article 5 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 218, tendant à rétablir l'article 5 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 91.

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 6, nos 23, 92 et 219. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 23.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 24, 94 et 220, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 24.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 95 et 221, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 95.

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article 9, nos 25, 96 et 222. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 25.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 26, 97 et 223, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Étienne Pinte pour soutenir l'amendement n° 26.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 27, 98 et 224, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Étienne Pinte, pour présenter l'amendement n° 27.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 99 et 225, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 28.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 29, 101 et 232, tendant à supprimer l'article 17 A. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 29.

L'amendement n° 14 rectifié de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 14 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 30, 102 et 239, tendant à la suppression de l'article 17 ter. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 30.