Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Sur le vote des amendements de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 30, 102 et 239. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 18 Contre 29 (Les amendements identiques nos 30, 102 et 239 ne sont pas adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures pour le groupe UMP, dont 125 amendements restent en discussion ; deux heures vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, ...
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
Monsieur Diard, vous ne serez pas surpris si je vous dis que vous n'étiez pas dans le cadre d'un rappel au règlement au sens de l'article 58. C'est la raison pour laquelle le temps de votre intervention sera décompté du temps de parole de votre groupe. Nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 544. Quel est l'avis de la commission sur cet...
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 544
Les amendements, nos 11 et 12, du rapporteur sont de précision. (Les amendements nos 11 et 12, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 59, 188 et 347, tendant à supprimer l'article21 ter. Madame Hostalier, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 59 en intervenant sur l'article ?
Sur le vote des amendements nos 59, 188 et 547, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et vert d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Roy.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 59, 188 et 547. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 47 Contre 56 (Les amendements ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 13 et 584 de M. le rapporteur sont de conséquence. (Les amendements nos 13 et 584, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 129, 189 et550, tendant à supprimer l'article 23. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 129.
L'amendement n° 273 est-il défendu, monsieur Decool ? (L'amendement n° 273, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 61, 190 et 410. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 61.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, dix heures et cinquante minutes pour le groupe SRC, cinq heures et six m...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures trente-deux, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
Monsieur Brard, je note votre commentaire, ô combien important, sur les conditions climatiques des différents locaux de l'Assemblée. Vous savez comme moi que les questeurs, toutes tendances politiques confondues, ont pour unique souci de veiller au bon fonctionnement de notre assemblée.
