Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Par ailleurs, en application de l'article 48, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement a fait connaître à la Conférence des Présidents les semaines qu'il prévoit de réserver à un ordre du jour fixé par lui au cours de la prochaine session ordinaire. La Conférence a arrêté le calendrier et la répartition par groupes des journées réservées aux gro...
