Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (nos 1621,1686). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec ...

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe UMP.

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix par un seul vote les articles 1er à 7, 9 et 10, 14 et 15, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 483 Majorité absolue 242 Pour l'adoption 184 Contre 299 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat. J'informe M. Jean-Claude Sandrier que, dans l'attente de l'arrivée du président Pierre Méhaignerie, notre collègue Jean-Pierre Door sera au...

Je vous remercie, madame Buffet, d'avoir respecté, à la seconde près, votre temps de parole. La parole est à M. François Rochebloine.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.

Je vais maintenant appeler les articles de la proposition de loi. Je rappelle qu'en application de l'article 96 du règlement, les votes sur les articles et les amendements ont été réservés.

Le vote sur les articles 7 à 15 est réservé. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 2 juin, après les questions au Go...