Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30 — Fiscalité juste et efficace, Discussion d'une proposition de loi
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier et plusieurs de ses collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914, 2980). La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30 — Fiscalité juste et efficace, Discussion d'une proposition de loi
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur Brard, c'est gentil de votre part de vouloir aider Mme Filippetti, mais je pense qu'elle n'en a pas besoin et je vous rappelle qu'elle seule a la parole.
Mes chers collègues, j'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Bien sûr que non, monsieur Brard. Vous êtes inscrit sur l'article 1er et vous aurez la parole dans quelques instants.
En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Il ne vous aura pas échappé que vous avez déjà bénéficié d'un temps de parole supérieur à deux minutes.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de cette proposition de loi auront lieu le mardi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)
