Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011

Je suis saisie d'un amendement n° 143 portant article additionnel avant l'article 1er A. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 143.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 109 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisie d'une série d'amendements, n°s 173, 170,171 et 172, de M. Lachaud. Pourriez-vous, monsieur de Courson, en faire une présentation commune ?

Nous en arrivons aux amendements à l'article 1er A. Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Je suis saisie d'un amendement n° 181 du Gouvernement, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur les sous-amendements à l'amendement n° 181.

Avant d'interroger les auteurs des sous-amendements sur le sort qu'ils souhaitent leur donner, je donne à nouveau la parole à M. le rapporteur général.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 181 deuxième rectification. J'interroge maintenant les auteurs des sous-amendements sur leurs intentions. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, auteur du sous-amendement n° 189.

Je constate au demeurant, monsieur Mariton, que vos amendements nos 195 et 196 tombent, de même que les amendements respectivement identiques nos 193 et 194 de M. de Courson. La parole est à M. Jérôme Chartier.

Nous avons compris que l'avis de M. le rapporteur général sur cet amendement était très favorable. Le Gouvernement partage sans doute cet avis ?

En conséquence, l'amendement n° 32 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 182 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que Mme la ministre vient bien de défendre l'amendement n° 182 rectifié, qui va vous être distribué dans quelques instants.

Sur l'amendement n° 182 rectifié, je suis saisie d'un sous-amendement n° 187. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 110, portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisie de deux amendements, nos 112 rectifié et 82 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 112 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements, nos 117 et 71, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 117.

Cela ne m'a pas échappé. Je lèverai bien évidemment la séance de façon que nous puissions reprendre nos travaux demain à neuf heures trente.