Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3596 rectifié). La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe GDR.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisie. La parole est à M. le garde des sceaux, pour le soutenir.

Au titre des explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452 et 3532). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures cinquante minutes...

Je suis saisie d'un amendement n° 80 portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Sébastien Huygue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 143, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 25.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3452, 3532) . Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion général...

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 89, présenté par M. Huyghe. (L'amendement n° 89, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1erter, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 113, tendant à supprimer l'article 1er quater. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 82.

La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur Le Fur, ce n'est tout de même pas à vous que je vais expliquer que l'on demande la parole ! (Sourires.)

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 2, nos 26 et 152. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 26.