Marché de l'électricité

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2831, 2933). Permettez-moi de saluer, avant que nous abordions la suite de la discussion des amendements, de saluer le nouveau président de notre commission des affaires économiques, qui vient d...

Je suis saisie de trois amendements n°s 83, 84 et 85, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François-Michel Gonnot.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 42 rectifié. La parole est à M. Daniel Paul, pour présenter l'amendement n° 7.

Sur l'article 1er bis A, je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Sur l'article 1er bis, je suis saisie d'un amendement n° 44 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Sur le vote de l'amendement n° 44 rectifié, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Grâce à Mme Massat, mais aussi grâce à tous les parlementaires présents dans l'hémicycle, monsieur Gaubert ! Vous avez la parole, monsieur Proriol.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 44 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 24 (L'amendement n° 44 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 1er bis B est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 10. Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 11. Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 12. Cet amendement a déjà été défendu par M. Daniel Paul. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 48 et 72. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 48.

L'amendement n° 72 a déjà été défendu par M. Vandewalle. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Paul.

Mes chers collègues, je vous remercie de respecter votre temps de parole. Sur ces deux amendements, quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 49 et 50, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie d'un amendement, n° 20, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement, n° 22, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir cet amendement.