Marché de l'électricité

Je suis saisie d'un amendement n° 23. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 55. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 54, 57, 58 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 73. J'ai cru comprendre que vous veniez de le défendre, monsieur Vandewalle ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 68 et 67, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Je suis saisie de trois amendements, nos 64, 65 et 63, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.

Sur l'article 9 bis A, je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. François Brottes.

Je vais vous le lire : « Compléter l'alinéa 23 par les mots : lorsque l'électricité est livrée sous une puissance souscrite inférieure à 250 kVA ». Cela vous a-t-il été de quelque aide ?

Je vous remercie de votre esprit de synthèse, monsieur Brottes. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons la loi sur le marché de l'électricité en seconde lecture, je mesure à quel point ce texte apporte de la clarté. Cela dit, je veux consacrer les cinq minutes qui me sont accordées à attirer votre attention, monsieur le président, sur l'enjeu particuli...