Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 1688, 1833). Je r...
