Projet de loi de finances rectificative pour 2012

L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4404, 4409). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.

Madame la ministre, souhaitez-vous vous exprimer ?... Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.

La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP. Je rappelle que les explications de vote ne peuvent dépasser deux minutes.

Je précise à ceux qui chronomètrent les interventions, qu'ils feraient bien de le faire pour tout le monde. Ils verraient qui a été le plus long. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ayant fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, j'appelle maintenant les articles de la première partie dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Je suis saisie d'un amendement n° 43, tendant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Christian Eckert.

Sur l'article 1er, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 40.

Je ne vous ai pas interrompu, monsieur Eckert, mais je ne suis pas sûre que le règlement nous permette de nous moquer les uns des autres dans cet hémicycle. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement n° 23, présenté par le rapporteur général. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 23, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 70, qui se substitue à l'amendement n° 22 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Les articles 7 à 7 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement. (Les articles 7 à 7 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 64 est défendu. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 ter est adopté.)

Les articles 8 nonies à 14 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 8 nonies, 8 decies, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339 et 4338).

Sur l'article 1er, je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 531 à 540. La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 535.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 531 à 540.