Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général pour défendre le sous-amendement n° 800 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 794.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 504 à 513. La parole est à M. Jean Mallot pour présenter l'amendement n° 511.
Je suis saisie d'une série amendements identiques, nos 520 à 529. La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 524.
Les amendements nos 468, 475 et 469 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 468, 475 et 469, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 685 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 685.
Les amendements nos°476 et 461 de M. le rapporteur général sont de précision. (Les amendements nos 476 et 461, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Nicolas Forissier pour présenter les amendements nos 9 rectifié et 8, portant articles additionnels après l'article 2.
Monsieur Brard, nous avons passé une belle soirée, ne la laissez pas s'achever sur une note désagréable. Ce n'est pas votre genre
Cet incident a déjà été évoqué il y a quelques minutes. Je rappelle également, pour la parfaite information de notre assemblée, que les mêmes ont d'ailleurs re-démissionné,
