Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Chers collègues, je vous propose de débattre dans plus de plus calme. La parole est à Mme la ministre.
Beaucoup de députés sont intervenus de votre côté de l'hémicycle. Chacun a pu s'exprimer, je n'ai coupé la parole de personne.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 220 à 416. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 226.
Monsieur Gosnat, vous n'avez pas été censuré. Les mots ont un sens et vos propos ne sont pas fondés car vous vous êtes exprimé pendant plus de trois minutes, trois minutes cinquante-deux secondes précisément. Pour quelqu'un qui se dit avoir été censuré, vous avez largement eu le temps de vous exprimer !
Je suis saisie de trois amendements, nos 421, 738 rectifié et 724 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Gaymard., pour défendre l'amendement n° 421.
Sur le vote de l'amendement n° 738 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n° 724 rectifié.
Ce n'était pas un rappel au règlement ! La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 360.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 738 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 63 Contre 83 (L'amendement n° 738 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'amendements identiques, nos 564 à 573. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 564.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 427.
Je suis saisi de deux amendements, nos 641 et 431 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Carré, pour présenter l'amendement n° 641.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 574 à 583. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 576.
Les amendements nos 433 à 435 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 433, 434 et 435 acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 484 à 493. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 484.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de précision, nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 436, 437, 438, 439, 440, 426, 462, 777, 463, 464, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
L'amendement n° 465 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 465, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 467 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 467, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 794, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 794 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 800. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 6.
